Le contexte

Le 4 novembre 2006 le collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM organisait le marquage de maïs OGM Mon810 stocké dans un silo à Lugos en Gironde.
Un procès en première instance de 7 faucheurs (sur 150 participants à l’action) devait avoir lieu à Bordeaux le 10 juillet 2008. Il a en fait été reporté pour des raisons juridiques.

A l'issue de cette audience du 10 juillet, un groupe de Faucheurs Volontaires d'OGM,  qui rangeait des stands, a été témoin de l'arrestation « musclée » d'un automobiliste ayant commis une infraction. Il était accompagné d'un jeune enfant, lui-même malmené.
Ils ont voulu s'interposer pour demander aux policiers d'agir avec calme et……..Vous devinez la suite……
Violentes interpellations, arrivée de la BAC en renfort, tenue à distance des témoins par des flash-balls....bilan : deux personnes placées en garde à vue  respectivement pendant  40 et 48h, avec à l’issue de ces deux jours, une comparution immédiate pour Magalie,  fixée au 15 juillet aux motifs qu’elle aurait outragé les policiers et  se serait rebellée  avec violence.
L’interpellation violente de Magalie s’est doublée d’une plainte de 3 policiers qui ont conduit à des questions  telles que : la brutalité des policiers entrainerait-elle en retour de manière automatique une plainte pour violence ;  et encore portent-ils plainte pour des faits et des actes qu’ils ont eux même commis  comme pour mieux les annihiler  ?  Mais encore  sans se  masquer  que fréquemment,  ces procès pour outrage et violences conduisent à l’obtention de dommages et intérêts au profit des policiers quand ce n’est pas un syndicat qui en obtient.

Historique du parcours juridique


15 juillet 2008  procès en première instance, 

Magalie est relaxée au pénal et au civil

Un des 3 policiers, Stéphane Gagne fait appel. Il est suivi par le procureur et les deux autres policiers.

5 juin 2009      délibéré du procès en appel,

Magalie est relaxée du chef d’outrage
Les « violences volontaires » sont requalifiées en « résistance violente »
A ce titre Magalie est condamnée à 1000 € d’amende.
Ce qui réintroduit les possibilités de condamnation  sur le plan civil.

10 juin 2009                Pourvoi en cassation

31 mars 2010              Le pourvoi en cassation est rejeté

2 octobre 2009...4 juin 2010...3 décembre 2010 
Audiences publiques pour « apprécier » le bien fondé des dommages et intérêts demandés par le policier Gagne

3 mai 2011            Expertise médicale du genou de Gagne

7 octobre 2011 - 13 janvier 2012      Audiences sur intérêts civils.

9 mars 2012      Lecture de l’arrêt définissant les dommages et intérêts…. concernant l'indemnisation du préjudice corporel du policier Gagne.

En additionnant les frais de justice et les « dommages et intérêts » divers on arrive à 9845,82€  pour le « civil ».



Solidarité avec Magalie

A l’image de la solidarité exemplaire autour du collectif des Faucheurs Volontaires, les amies et amis de Magalie ont créé rapidement une association INOUGAV pour fédérer les aides et en particulier le soutien financier.

Bien au-delà du seul cercle des Faucheurs, le large soutien à Magalie a permis de faire face aux frais financiers des premiers procès (aides de particuliers, d’associations, concert de soutien à Bordeaux,….).

Aujourd’hui, certains de la continuité de cette solidarité envers les personnes victimes des  ces abus,votre aide, aussi modeste soit elle, nous permettra enfin de tourner la page pour mieux poursuivre nos différents combats.

Au final, pour solder financièrement cette saga judiciaire il nous manque 14031,82€
(9845,82€ pour le « civil » et 4186 €  pour les frais d'avocat de cassation avancé par un comité de soutien aux Faucheurs Volontaires)
Le total des « frais » engagés pour toute la procédure est de 27316,34€. Nous ne disons pas merci aux policiers Tudela, Garcia et Gagne.





Faites passer l'info à vos ami(e)s, vos réseaux, etc. .....

Les chèques sont à faire à l'ordre de  « INOUGAV » et à adresser à 
INOUGAV    3 allée des Agudes   31770 Colomiers

l'excédent sera versé en soutien aux Faucheuses et Faucheurs Volontaires en procès.

Pour INOUGAV
Jacques

INOUGAV@gmail.com                                                
 Des compléments ici   http://inougav.blogspot.fr/

EPILOGUE ?.........et ........APPPEL A SOUTIEN (voir ci -contre)

Après l'audience du 13 janvier 2012, le vendredi 9 mars la chambre correctionnel de la cour d'appel de Bordeaux a rendu son jugement sur "l'indemnisation du préjudice corporel"

Finalement, en totalisant les "préjudices", les remboursements de "soins" et les frais de procédure c'est  presque 10 000€ (7794€ pour le policier) que Magalie doit débourser.

Tout ça pour ça

Le coût strictement financier depuis le 10 juillet 2008 de ce déplorable marathon juridique est hors de toute mesure.

Si l'on totalise les honoraires d'avocats, les déplacements de Magalie, la condamnation et les indemnisations diverses c'est au bas mot à une somme de 28000€ que Magalie a du faire face!!!!!!!!

Le policier coutumier, semble t il, de ce genre de "provocations alimentaires"  ne sort pas grandi, voir même à genou, de cet épisode judiciaire.

première instance, appel, cassation, audiences au civil, expertise médicale  et tout ça entrecoupé d'audiences reportées à de multiples reprises.....qui encombre les juridictions?????????

Il ne faut jamais oublier que Magalie a été relaxée en première instance des accusations de violences et outrages portées par trois policiers

deux courts textes d'ami(e)s de Magalie

 C'est le final - faut passer a autre chose-  mais on va finir nous en beauté parce que lui est seul, et nous, on a un énorme paquet d'amour a partager

Mimo

 ______________________________________

salut à tous

je ne ferai aucun commentaire sur les 

sommes  à verser, je risque de perdre 

mon sang froid...


Pour les vacances de Gagne ,la justice qui 

comme on le sait est indépendante du 

politique alloue au sieur  : 6794 euros

avec les frais de justice on arrive à 10.000€.

à nous maintenant de faire marcher 

la solidarité.

je profite , à l'occasion du dénouement de 

ce procès ,pour dire  mon admiration à 

ces militants , ces femmes et ces hommes 

qui nous ont soutenu sans faille Magalie 

et moi-même lors de notre garde à vue.

Dans ces moments qui sont malgré tout des 

épreuves (interrogatoires, brimades, vexation, 

atteinte à notre dignité),savoir que des  amis 

vous soutiennent donne une force et une 

résistance incroyable.

La liberté dans ces moments là prend toute 

sa valeur, l'égalité on a vu ce que ça donnait 

sur le plan judiciaire,par contre la fraternité 

ça c'est quelque chose que nous possédons 

et que personne ne pourra nous enlever...

A l'heure ou le pouvoir perd pied et veut 

criminaliser les contestations qui mettent 

en exergue les systèmes de domination, 

mes amis plus que jamais donnons nous 

la main.

Dom

 

suite...............audience au civil le 13 janvier 2012

Pour celles et ceux qui découvrent cette "affaire" il est indispensable de commencer.......au premier article de ce blog qui démarre en juillet 2008.

 En appel Magalie a été condamnée à 1000€ d'amende et des demandes de dommage et intérêts ont été formulées par Gagne, seul policier restant dans cette triste saga (dont il est le mauvais scénariste).

Après deux reports et une expertise médicale du genou de Gagne (03/05/2011) l'audience au civil aura finalement lieu le.............  vendredi 13 janvier 2012.

Qu'on est loin de la  légitime relaxe de Magalie en première instance.  Il y a des acharnements qui donnent vraiment la rage!

Jacques

Magalie: après l'audience au civil du vendredi 3 décembre 2010 au tribunal de Bordeaux

Magalie: 

après l'audience au civil du vendredi 3 décembre 2010 au tribunal de Bordeaux 

 Sarah et Magalie avant d'entrer dans la salle d'audience

Après deux reports, l'audience au civil s'est tenue au tribunal de Bordeaux, vendredi 3 décembre à 14h.

Les réquisitions de l'avocat du policier de Gagne, comme lors de l'appel, sont les suivantes: une expertise judiciaire pour déterminer le préjudice subi et une indemnité provisionnelle de 5000€ .( ce sont les mêmes demandes que lors du procès en appel)

Pierre Hurmic, avocat bordelais de Magalie, a rappelé les incohérences de  ces demandes au vu des antécédents traumatiques du genou droit de Gagne  et du certificat médical délivré par le médecin légiste le soir du ...........10 juillet 2008(je passe les détails).

Le rendu de cette audience aura lieu le vendredi 4 février 2011.


Il est difficile d'entendre parler du civil alors que la condamnation en appel de Magalie est si injuste! La cour de cassation a rejeté le pourvoi..........circulez, il n'y a plus rien à faire de ce coté la.
Les revirements dans les déclarations, les incohérences pour ne pas dire les mensonges  des  policiers ont conduit à la condamnation de Magalie. Après la relaxe en première instance, le ministère public condamne en appel. Les fautes des policiers et gendarmes ne sont quasiment jamais reconnues...même quand les faits sont contre eux de toute évidence.

Magalie et la petite Sarah..........après un court mais intense choc thermique sont reparties vers des contrées plus douces.

pour INOUGAV

Jacques

http://inougav.blogspot.com/

(pas d'appel à soutien financier pour l'instant mais.........mais faites des économies!)
 

Rassemblement de soutien à MAGALIE

13h30

Vendredi 3 décembre 2010

Place de la république

Bordeaux

L’invraisemblable saga judiciaire se poursuit….

Après :

la relaxe en première instance (22/10/2008),

la condamnation en appel (5/06/2009),

le rejet du pourvoi en cassation (31/03/2010),

une audience au civil aura lieu le 3 décembre 2010 au tribunal de Bordeaux.

Le policier Gagne demande une expertise médicale associée à une indemnité prévisionnelle minimale de 5000€  plus une indemnité de 1000€.

Au delà des déclarations contradictoires des policiers au cours des différentes audiences, on ne peut imaginer l’octroi de dommages et intérêts à ce policier alors que s’il y a eu traumatisme, ce n’est que la violence mise en jeu lors de l’interpellation de Magalie qui s’est retournée contre lui….trop de zèle dans le travail ?

samedi 5 juin: concert de soutien à Magalie et Myriam

Samedi 5 juin         Rock school Barbey à Bordeaux 

concert solidaire en soutien à Myriam et Magalie

victimes d'abus policiers

Mell, 

O.P.A.

Keny Arkana

La Collectore  

ont partagé une incroyable énergie avec les 600 spectateurs solidaires.

Un très grand moment d'osmose entre toutes et tous....
Cette rage intérieure  amplifiée par les mots criés .....


Inougav,  impressionné par l'organisation conjointe du CLAP et de vigilance OGM33, n'a qu'un seul mot: BRAVO et MERCI à toutes et tous Artistes, techniciens, bénévoles sans oublier Rockschool Barbey

vendredi 4 juin : 
audience au civil
tribunal de Bordeaux

les acteurs: Magalie, le comité de soutien et les policiers

l'audience au civil est reportée au vendredi 3 décembre 2010

les conclusions de la partie adverse n'ont été déposées que le mercredi 2 juin ce qui a motivé le report.
Magalie devra donc une nouvelle fois effectuer 13800km pour être présente au tribunal de Bordeaux.
Le policier Gagne n'était pas présent à l'audience.. 
  

rappels et commentaires


Le vendredi 4 juin, Magalie était convoquée au tribunal de Bordeaux pour une audience au civil après la confirmation par la cour de cassation de sa condamnation à 1000€ d'amendes par la cour d'appel de Bordeaux pour avoir opposée une résistante violente à deux policiers.
(voir la réalité des faits dans les messages précédents).

On peut lire dans les conclusions déposées le 2 juin  par les avocats du policier Gagne qu'il est demandé  une expertise judiciaire et une indemnité prévisionnelle de 5000€ au minimum  plus une indemnité de 1000€.

Tel serait le prix du genou de Gagne !!!!!!!!!!!!!  malgré ses antécédents traumatiques!!!!!

Les témoignages contradictoires ne manquant pas pour appuyer les faux témoignages des trois policiers, espérons que la  cour ait, cette fois-ci, le courage (ou la justesse) de ne pas suivre les demandes de ces fonctionnaires assermentés (!) peu scrupuleux.
Magalie ne souhaite pas être utilisée pour leur payer des vacances, avec la complicité de l'état.

Il est du devoir des juges de mettre un terme à ces pratiques de plus en plus courantes!

A l'audience  de nombreux faucheurs volontaires, des membres du CLAP (Comité de Lutte contre les Abus Policiers) et des citoyen(ne)s sont venus apporter leur soutien à Magalie.