jeudi 18 mars 2010

Délibéré de la cassation 31 mars 2010

Mercredi 17 mars à 14h s'est déroulé à la cour de cassation l'audience suite au pourvoi fait de la condamnation de Magalie en appel (voir messages ci - dessous)

L'avocat a développé les différents "traits" de cassation écrits dans son mémoire.
Pour l'essentiel la requalification pendant l'audience en appel des accusations de violence en rébellion. la contradiction entre la rébellion qui n'est établie que s'il y a violence alors que ce mobile d'accusation était abandonné.....et d'autres points de droits devant mener à casser la condamnation.
L'avocat a aussi rappelé l'engagement non violent de Magalie au sein du collectif des Faucheurs Volontaires ce qui est en contradiction avec les faits relatés par les policiers dans leurs dépositions.

L'avocat dans sa plaidoirie a été clair et percutant... ce qui n'a évidemment pas troublé le premier avocat général qui en substance a tenu le discours attendu....circulez, il n'y a rien à voir!!

Les 9 juges de la cour de cassation rendront le verdict le mercredi 31 mars.

Pendant l'audience comment ne pas penser avec colère aux comportements..... de ces policiers qui ont conduits à un tel gâchis sans parler des "blessures" de Magalie.

Que la condamnation soit cassée.....ce n'est que justice!!!

Jacques






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