Le contexte

Le 4 novembre 2006 le collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM organisait le marquage de maïs OGM Mon810 stocké dans un silo à Lugos en Gironde.
Un procès en première instance de 7 faucheurs (sur 150 participants à l’action) devait avoir lieu à Bordeaux le 10 juillet 2008. Il a en fait été reporté pour des raisons juridiques.

A l'issue de cette audience du 10 juillet, un groupe de Faucheurs Volontaires d'OGM,  qui rangeait des stands, a été témoin de l'arrestation « musclée » d'un automobiliste ayant commis une infraction. Il était accompagné d'un jeune enfant, lui-même malmené.
Ils ont voulu s'interposer pour demander aux policiers d'agir avec calme et……..Vous devinez la suite……
Violentes interpellations, arrivée de la BAC en renfort, tenue à distance des témoins par des flash-balls....bilan : deux personnes placées en garde à vue  respectivement pendant  40 et 48h, avec à l’issue de ces deux jours, une comparution immédiate pour Magalie,  fixée au 15 juillet aux motifs qu’elle aurait outragé les policiers et  se serait rebellée  avec violence.
L’interpellation violente de Magalie s’est doublée d’une plainte de 3 policiers qui ont conduit à des questions  telles que : la brutalité des policiers entrainerait-elle en retour de manière automatique une plainte pour violence ;  et encore portent-ils plainte pour des faits et des actes qu’ils ont eux même commis  comme pour mieux les annihiler  ?  Mais encore  sans se  masquer  que fréquemment,  ces procès pour outrage et violences conduisent à l’obtention de dommages et intérêts au profit des policiers quand ce n’est pas un syndicat qui en obtient.

Historique du parcours juridique


15 juillet 2008  procès en première instance, 

Magalie est relaxée au pénal et au civil

Un des 3 policiers, Stéphane Gagne fait appel. Il est suivi par le procureur et les deux autres policiers.

5 juin 2009      délibéré du procès en appel,

Magalie est relaxée du chef d’outrage
Les « violences volontaires » sont requalifiées en « résistance violente »
A ce titre Magalie est condamnée à 1000 € d’amende.
Ce qui réintroduit les possibilités de condamnation  sur le plan civil.

10 juin 2009                Pourvoi en cassation

31 mars 2010              Le pourvoi en cassation est rejeté

2 octobre 2009...4 juin 2010...3 décembre 2010 
Audiences publiques pour « apprécier » le bien fondé des dommages et intérêts demandés par le policier Gagne

3 mai 2011            Expertise médicale du genou de Gagne

7 octobre 2011 - 13 janvier 2012      Audiences sur intérêts civils.

9 mars 2012      Lecture de l’arrêt définissant les dommages et intérêts…. concernant l'indemnisation du préjudice corporel du policier Gagne.

En additionnant les frais de justice et les « dommages et intérêts » divers on arrive à 9845,82€  pour le « civil ».



Solidarité avec Magalie

A l’image de la solidarité exemplaire autour du collectif des Faucheurs Volontaires, les amies et amis de Magalie ont créé rapidement une association INOUGAV pour fédérer les aides et en particulier le soutien financier.

Bien au-delà du seul cercle des Faucheurs, le large soutien à Magalie a permis de faire face aux frais financiers des premiers procès (aides de particuliers, d’associations, concert de soutien à Bordeaux,….).

Aujourd’hui, certains de la continuité de cette solidarité envers les personnes victimes des  ces abus,votre aide, aussi modeste soit elle, nous permettra enfin de tourner la page pour mieux poursuivre nos différents combats.

Au final, pour solder financièrement cette saga judiciaire il nous manque 14031,82€
(9845,82€ pour le « civil » et 4186 €  pour les frais d'avocat de cassation avancé par un comité de soutien aux Faucheurs Volontaires)
Le total des « frais » engagés pour toute la procédure est de 27316,34€. Nous ne disons pas merci aux policiers Tudela, Garcia et Gagne.





Faites passer l'info à vos ami(e)s, vos réseaux, etc. .....

Les chèques sont à faire à l'ordre de  « INOUGAV » et à adresser à 
INOUGAV    3 allée des Agudes   31770 Colomiers

l'excédent sera versé en soutien aux Faucheuses et Faucheurs Volontaires en procès.

Pour INOUGAV
Jacques

INOUGAV@gmail.com                                                
 Des compléments ici   http://inougav.blogspot.fr/