dimanche 7 juin 2009

Magalie condamnée en appel

Magalie relaxée en première instance des chefs d'inculpation d'outrage rébellion et violence contre des personnes dépositaires de l'autorité publique a été condamnée en appel

le jugement a été rendu ce vendredi 5 juin à la cour d'appel de Bordeaux.

Sur la plainte pour outrages, Magalie a été relaxée.
La plainte pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique a été requalifiée en rébellion et Magalie est condamnée à une amende de 1000€.
Une audience au civil pour les dommages et intérêts est fixée au 2 octobre.

Nous ne pouvons qu'être profondément troublés et indignés par ce jugement en appel.

A la première audience, les contradictions entre les déclarations des policiers et l'invraisemblance de la situation ayant conduits aux sois disant blessures des policiers avaient été largement démontrées. La relaxe avait été logiquement prononcée.

Au cours du procès en appel, certains des policiers ont fait des déclarations contradictoires à celles de la première instance. L'un d'eux voulait même porter plainte pour violence alors qu'on première instance il n'avait porté plainte que pour outrage.........

L'avocat général ne voulant bien sur pas demander la relaxe pour Magalie et de fait condamner les policiers pour fausse déclaration et non respect de la déontologie dans ce type d’arrestation, a suggéré aux juges de requalifier en rébellion.

Les juges de la cour d’appel ont suivi l’avocat général…….

Magalie dispose de 5 jours pour se pourvoir en cassation….la limite est donc mercredi….
Les attendus du jugement ne seront disponibles que mardi…..
Si la décision d’aller en cassation n’est pas encore prise…..tout laisse à penser que c’est le chemin qu’il faut suivre…..Il y a une demi relaxe ou une demi condamnation….il est hors de question de rester au milieu du gué…

D’autres actions juridiques sont envisagées après avoir pris connaissance du rapport de la commission de la déontologie de la sécurité qui a été saisie.



La jugement prononcé logiquement en première instance ne doit pas être bafoué par d’autres juridictions.

la croissance exponentielle des condamnations pour outrages et violences à agents n’est pas une fatalité !

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