mercredi 3 mars 2010

avis de la cour de cassation: deuxième quinzaine de mars

Après la condamnation de Magalie par la cour d'appel de Bordeaux le 5 juin 2009, un pourvoi a été déposé devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Nous savons depuis peu que la cour de cassation rendra son avis dans la deuxième quinzaine de mars 2010.

Après la relaxe en première instance et la condamnation incompréhensible en appel (après requalification des faits de violence en rébellion)l'avis de la cour de cassation doit mettre un point final à cette procédure qui n'aurait jamais du exister!

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